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Annexe
47
Arrêté
145
Autre
158
Avenant
2
Avis
30
Circulaire
338
Convention
1
Décision
199
Instruction
75
Note
22
Rapport
1
Rectificatif
6
Thématique
Logement et construction
1024
Mots clés
Document opposable
4
Efficacité énergétique
2
Fascicule
2
Année de publication
1999
31
2000
33
2001
29
2002
31
2003
26
2004
33
2005
60
2006
41
2007
30
2008
50
2009
63
2010
57
2011
35
2012
33
2013
74
2014
36
2015
46
2016
34
2017
36
2018
56
2019
46
2020
51
2021
29
2022
33
2023
17
2024
14
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50
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Publié le : 25-01-1999
Annexes au décret n° 99-12 du 7 janvier 1999 portant approbation de l'engagement de substitution de l'Union d'économie sociale du logement et de la convention y afférente (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9801795D
Logement et construction
Annexe
Date de signature : 07-01-1999
Date de publication : 25-01-1999
Document principal
Circulaire UHC/OE/34 n° 98-115 du 17 décembre 1998 relative à l'orientation et à la programmation des crédits d'études locales dans le domaine de l'urbanisme et de l'habitat en 1999 (texte non paru au Journal officiel)
EQUD9810213C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 17-12-1998
Date de publication : 25-01-1999
Document principal
Publié le : 10-02-1999
Rectificatif à la circulaire UHC/FB/29 n° 98-111 du 7 décembre 1998 relative à certains cas de dérogation pérenne à l'application du revenu minimal à prendre en considération pour le calcul de l'aide personnalisée au logement et de l'allocation de logement en accession à la propriété (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9810206Z
Logement et construction
Rectificatif
Date de signature : 07-12-1998
Date de publication : 10-02-1999
Document principal
Circulaire ANAH n° 98-05 du 17 décembre 1998 relative à la programmation des crédits de l'ANAH en 1999 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9810217C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 17-12-1998
Date de publication : 10-02-1999
Document principal
Circulaire UHC/IUH 1 n° 99-03 du 14 janvier 1999 relative à la mise en œuvre de la politique du logement et à la programmation des financements aidés de l'Etat pour 1999 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9910003C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 14-01-1999
Date de publication : 10-02-1999
Document principal
Instruction ANAH n° 98-06 du 17 décembre 1998 relative à l'adaptation de certaines règles d'attribution des subventions (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9810218J
Logement et construction
Instruction
Date de signature : 17-12-1998
Date de publication : 10-02-1999
Document principal
Publié le : 10-03-1999
Arrêté du 4 février 1999 fixant la composition du comité technique paritaire spécial institué auprès de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9910023A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 04-02-1999
Date de publication : 10-03-1999
Document principal
Publié le : 25-03-1999
Circulaire UHC/IUH/3 n° 99-13 du 2 mars 1999 relative à l'utilisation de l'enveloppe de 10 milliards de francs de prêts reconstruction-démolition (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9910032C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 02-03-1999
Date de publication : 25-03-1999
Document principal
Publié le : 25-04-1999
Circulaire UHC/OC/5 n° 99-17 du 25 mars 1999 relative à l'attribution des logements sociaux, à la définition des bassins d'habitat et à la mise en œuvre des conférences intercommunales du logement prévus par la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions (art. 56-I) (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9910039C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 25-03-1999
Date de publication : 25-04-1999
Document principal
Circulaire UHC/0C 6 n° 99-18 du 25 mars 1999 relative à l'attribution des logements sociaux et à la mise en œuvre des accords collectifs départementaux prévus par la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions (art. 56-I) (texte non paru au Journal officiel)
EQUS9910040C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 25-03-1999
Date de publication : 25-04-1999
Document principal
Circulaire UHC/DH 4 n° 99-15 du 12 mars 1999 relative à l'enquête portant sur l'application du supplément de loyer de solidarité (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9910035C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 12-03-1999
Date de publication : 25-04-1999
Document principal
Publié le : 30-04-1999
Circulaire UHC/IUH/7 n° 99-29 du 15 avril 1999 relative à la programmation 1999 des crédits d'études et de suivi-animation en matière d'habitat financés sur l'article 65.48/50 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9910066C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 15-04-1999
Date de publication : 30-04-1999
Document principal
Publié le : 25-05-1999
Circulaire conjointe DGS n° 99-46 et DGUHC UHC/QC/10 n° 99-32 du 27 janvier 1999 relative à l'organisation de la gestion du risque lié au radon (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9910080C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 27-01-1999
Date de publication : 25-05-1999
Document principal
Circulaire UHC/QC/9 n° 99-31 du 15 avril 1999 relative aux installations de stations de base de téléphonie mobile sur des balcons d'immeubles HLM (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9910076C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 15-04-1999
Date de publication : 25-05-1999
Document principal
Circulaire UHC/DU/8 n° 99-30 du 19 avril 1999 relative à l'obligation de réaliser des aires de stationnement pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9910075C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 19-04-1999
Date de publication : 25-05-1999
Document principal
Publié le : 25-06-1999
Circulaire UHC/QC/12 n° 99-36 du 28 mai 1999 relative à l'installation des ascenseurs neufs (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9910100C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 28-05-1999
Date de publication : 25-06-1999
Document principal
Publié le : 25-07-1999
Délibération n° 99-03 du 16 mars 1999 du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction et relative aux propositions d'ordres réglementaire et comptable pour l'application de la convention signée entre l'Etat et l'UESL le 3 août 1998 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9910128X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 16-03-1999
Date de publication : 25-07-1999
Document principal
Délibération n° 99-09 du 8 juin 1999 du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction modifiant la délibération n° 99-03 du 16 mars 1999 relative aux propositions d'ordres réglementaire et comptable pour l'application de la convention signée entre l'Etat et l'UESL le 3 août 1998 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9910129X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 08-06-1999
Date de publication : 25-07-1999
Document principal
Publié le : 10-08-1999
Circulaire UHC/IUH/15 n° 99-45 du 6 juillet 1999 relative à l'utilisation de la ligne « amélioration de la qualité de service dans le logement social » – chapitre 65-48, article 2 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9910133C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 06-07-1999
Date de publication : 10-08-1999
Document principal
Circulaire UHC/DH/16 n° 99-46 du 7 juillet 1999 relative à la fixation du loyer maximum des conventions (art. L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation) (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9910134C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 07-07-1999
Date de publication : 10-08-1999
Document principal
Circulaire n° 99-47 du 20 juillet 1999 relative aux modalités d'accès à des prêts à taux bonifié pour les agents du ministère de l'équipement, des transports et du logement désirant acheter ou construire une résidence principale (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910138C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 20-07-1999
Date de publication : 10-08-1999
Document principal
Publié le : 25-08-1999
Circulaire UHC/DU/17 n° 99-49 du 27 juillet 1999 relative au calcul de la surface hors œuvre des constructions (surfaces non closes situées en rez-de-chaussée) (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9910145C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 27-07-1999
Date de publication : 25-08-1999
Document principal
Publié le : 10-09-1999
Arrêté du 24 août 1999 portant nomination à la commission d'agrément des contrôleurs techniques instituée par l'article R. 111-34 du code de la construction et de l'habitation (texte non paru au Journal officiel)
EQUE9910163A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 24-08-1999
Date de publication : 10-09-1999
Document principal
Accord collectif de location relatif aux congés pour vente par lots aux locataires dans les ensembles immobiliers d'habitation, rendu obligatoire par le décret n° 99-628 du 22 juillet 1999 paru au Journal officiel du 23 juillet 1999 et au Bulletin officiel 99-14 du 10 août 1999, en application de l'article 41 ter de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété des logements sociaux et le développement de l'offre foncière (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9900577D
Logement et construction
Autre
Date de signature : 10-08-1999
Date de publication : 10-09-1999
Document principal
Publié le : 25-09-1999
Circulaire UHC/QC/18 n° 99-58 du 30 août 1999 relative à la mise en œuvre et au financement des mesures d'urgence contre le saturnisme (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9910166C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 30-08-1999
Date de publication : 25-09-1999
Document principal
Publié le : 25-10-1999
Instruction n° 99-01 du 17 juin 1999 relative à la modification du règlement intérieur du comité restreint et du règlement général de procédure (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9910175J
Logement et construction
Instruction
Date de signature : 17-06-1999
Date de publication : 25-10-1999
Document principal
Publié le : 10-11-1999
Circulaire UC/FB/DH/21 n° 99-71 du 14 octobre 1999 relative à la mise en place du prêt locatif à usage social (PLUS) (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9910204C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 14-10-1999
Date de publication : 10-11-1999
Document principal
Circulaire UHC/DH/22 n° 99-72 du 18 octobre 1999 relative au gel des loyers HLM en 2000 et 2001 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9910205C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 18-10-1999
Date de publication : 10-11-1999
Document principal
Circulaire UHC/DH/23 n° 99-73 du 18 octobre 1999 relative à la fixation du loyer maximum des conventions des logements financés à l'aide du prêt locatif à usage social (PLUS) (article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation) (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9910206C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 18-10-1999
Date de publication : 10-11-1999
Document principal
Publié le : 25-11-1999
Arrêté du 20 octobre 1999 portant nomination à la commission d'agrément des contrôleurs techniques instituée par l'article R. 111-34 du code de la construction et de l'habitation (texte non paru au Journal officiel)
EQUE9910220A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 20-10-1999
Date de publication : 25-11-1999
Document principal
Publié le : 25-12-1999
Circulaire UHC/OC/25 n° 99-86 du 30 novembre 1999 relative au régime des attributions de logements locatifs sociaux (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9910236C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 30-11-1999
Date de publication : 25-12-1999
Document principal
Publié le : 25-01-2000
Circulaire ANAH n° 99-04 du 16 décembre 1999 relative à la programmation des crédits de l'ANAH en 2000 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9910249C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 16-12-1999
Date de publication : 25-01-2000
Document principal
Circulaire UHC/FB/26 n° 99-89 du 17 décembre 1999 relative à l'actualisation des valeurs de base pour le calcul de l'assiette des subventions et des prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9910242C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 17-12-1999
Date de publication : 25-01-2000
Document principal
Circulaire UHC/OE/27 n° 99-90 du 21 décembre 1999 relative aux renseignements statistiques concernant l'occupation des logements sociaux (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9910243C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 21-12-1999
Date de publication : 25-01-2000
Document principal
Publié le : 10-02-2000
Circulaire UHC/OE3/2 n° 2000-2 du 12 janvier 2000 relative à l'orientation et à la programmation des crédits d'études locales dans le domaine de l'urbanisme et de l'habitat en 2000, chapitres 57-30 (art. 40) et 91-29 (art. 30) (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0010003C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 12-01-2000
Date de publication : 10-02-2000
Document principal
Circulaire UHC/FB/1 n° 2000-1 du 4 janvier 2000 relative aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les HLM et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0010002C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 04-01-2000
Date de publication : 10-02-2000
Document principal
Publié le : 25-02-2000
Annexes au décret n° 2000-22 du 10 janvier 2000 portant approbation de l'engagement de substitution de l'Union d'économie sociale du logement et la convention afférente (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9901918D
Logement et construction
Annexe
Date de signature : 10-01-2000
Date de publication : 25-02-2000
Document principal
Annexe au décret n° 2000-63 du 24 janvier 2000 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'Union d'économie sociale du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9901242D
Logement et construction
Annexe
Date de signature : 24-01-2000
Date de publication : 25-02-2000
Document principal
Circulaire UHC/QC 1/4 n° 2000-5 du 28 janvier 2000 relative à l'application de la réglementation acoustique dans les bâtiments d'habitation neufs (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0010005C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 28-01-2000
Date de publication : 25-02-2000
Document principal
Publié le : 25-03-2000
Circulaire n° 2000-15 du 23 février 2000 relative aux informations statistiques annuelles dues par les organismes d'HLM et sociétés d'économie mixte attribuant des logements locatifs sociaux (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0010029C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 23-02-2000
Date de publication : 25-03-2000
Document principal
Publié le : 10-04-2000
Circulaire UHC/IUH/6 n° 2000-16 du 9 mars 2000 relative aux opérations financées sur la ligne d'urgence (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0010030C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 09-03-2000
Date de publication : 10-04-2000
Document principal
Publié le : 25-04-2000
Circulaire UHC/DH/7 n° 2000-20 du 20 mars 2000 relative à l'enquête portant sur l'application du supplément de loyer de solidarité (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0010040C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 20-03-2000
Date de publication : 25-04-2000
Document principal
Publié le : 10-05-2000
Instruction ANAH n° 2000-02 du 23 mars 2000 relative à des mesures de simplification (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0010057J
Logement et construction
Instruction
Date de signature : 23-03-2000
Date de publication : 10-05-2000
Document principal
Publié le : 30-05-2000
Circulaire UHC/IUH/11 n° 2000-39 du 25 mai 2000 relative à la programmation 2000 des crédits d'études et de suivi-animation en matière d'habitat financés sur l'article 65.48/50 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0010083C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 25-05-2000
Date de publication : 30-05-2000
Document principal
Circulaire UHC/QC/8 n° 2000-35 du 29 mai 2000 relative au titre VI, chapitre 65-48/30 qualité de l'habitat et de la construction (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0010079C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 29-05-2000
Date de publication : 30-05-2000
Document principal
Publié le : 25-07-2000
Circulaire UHC/FB 12 n° 2000-42 du 13 juin 2000 relative à la mise en œuvre des dispositions du décret n° 2000-104 du 8 février 2000 modifiant le code de la construction et de l'habitation (CCH) et relatif aux dispositions concernant l'attribution de prêts et subventions pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements en accession à la propriété, l'amélioration de logements existants et la réalisation ou l'amélioration des logements locatifs sociaux (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0010091C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 13-06-2000
Date de publication : 25-07-2000
Document principal
Circulaire UHC/DH/15 n° 2000-50 du 4 juillet 2000 relative au gel des loyers HLM en 2000 et 2001 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0010100C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 04-07-2000
Date de publication : 25-07-2000
Document principal
Publié le : 25-08-2000
Circulaire UHC/DH/8 n° 2000-53 du 20 juillet 2000 relative à la fixation du loyer maximum des conventions (annuelle relative à la fixation du loyer maximum des conventions [art. L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation]) (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0010117C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 20-07-2000
Date de publication : 25-08-2000
Document principal
Circulaire n° 2000-56 du 26 juillet 2000 relative à la déconcentration des décisions de financement pour démolition et changement d'usage de logements locatifs sociaux (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0010121C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 26-07-2000
Date de publication : 25-08-2000
Document principal
Instruction n° 2000-03 du 3 juillet 2000 relative aux dispositions applicables aux immeubles dotés d'un plan de sauvegarde (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0010120J
Logement et construction
Instruction
Date de signature : 03-07-2000
Date de publication : 25-08-2000
Document principal
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